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Juridique & Conformité

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : Octobre 2026

1. Acceptation des Conditions

En utilisant AutoPixel, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser AutoPixel. Entre 16 et 18 ans, un représentant légal doit accepter les Conditions en votre nom.

2. Description des Services

AutoPixel propose des services de traitement d’images assistés par IA : détourage, retouche, compositions IA, PixelArt Engine, optimisation et conversion d’images.

Les résultats dépendent de la qualité des fichiers fournis. AutoPixel peut modifier ou étendre les fonctionnalités à tout moment.

3. Formats de Traitement App Photo Studio et Spécifications IA

Le format standard pris en charge pour les images traitées en mode automatique (notamment lors de l'utilisation d'un fond personnalisé par l'IA) est fixé à 3840x2160 px.

AutoPixel décline toute responsabilité quant aux imperfections ou erreurs inhérentes aux résultats générés automatiquement par l'intelligence artificielle.

4. Création de Compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte AutoPixel. Vous devez fournir des informations exactes et maintenir votre compte sécurisé.

Le compte ne permet qu’un seul utilisateur connecté à la fois par mot de passe. Si un autre utilisateur tente de se connecter simultanément, la nouvelle connexion déconnectera automatiquement le premier utilisateur.

À chaque connexion, un système de surveillance est déclenché et un e-mail d’avertissement est envoyé à l’utilisateur lors de son entrée et de sa sortie du système.

5. Utilisation Autorisée

Vous vous engagez à ne pas utiliser AutoPixel pour des contenus illicites, diffamatoires, violents, contrefaits ou portant atteinte aux droits de tiers.

Toute tentative de perturbation, surcharge, automatisation non autorisée ou rétro‑ingénierie est interdite.

6. Propriété Intellectuelle

Vos images : vous restez 100% propriétaire des fichiers que vous téléchargez ou traitez.

Nos technologies : le pipeline IA, les algorithmes, la technologie de notre caméra, le code et les interfaces AutoPixel sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

7. Données et Confidentialité

AutoPixel respecte le RGPD et le AI Act européen. Les images sont stockées temporairement pour le traitement puis supprimées automatiquement.

AutoPixel n’utilise pas vos images pour entraîner des modèles IA sans consentement explicite.

8. Crédits et Paiements

Les crédits achetés permettent d’utiliser les fonctionnalités IA. Les crédits ne sont pas remboursables sauf obligation légale.

Ils peuvent être achetés via la page https://autopixel.art/nos-tarifs/. Pour effectuer un achat, vous devez impérativement être connecté à votre compte dans le système. Le solde de crédits est ensuite mis à jour et ajouté automatiquement sur votre compte immédiatement après l’achat.

9. Conservation des Fichiers et Serveur

Pour conserver vos fichiers et photos sur nos serveurs d'un mois à l'autre, vous devez disposer d’un solde minimum de 100 crédits à chaque fin de mois.

À défaut, les fichiers et photos non essentiels ou stockés seront automatiquement supprimés. Cette mesure permet d'optimiser le nettoyage de notre serveur et de vous garantir des tarifs hautement concurrentiels.

10. Limitation de Responsabilité

AutoPixel est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs, interruptions ou limitations techniques.

11. Contenus Trompeurs et IA

Il est interdit d’utiliser AutoPixel pour créer des contenus trompeurs, deepfakes ou visuels destinés à manipuler ou nuire.

12. Résiliation

AutoPixel peut suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des Conditions. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.

13. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit européen et espagnol.

14. Contact

contact@autopixel.art